Mentions légales
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme accessible à l'adresse katolika.net et ses sous-domaines (ci-après « la Plateforme ») est éditée par :
PRESTIGGIO SARLU
Societe à responsabilite limitée unipersonnelle de droit malagasySiège social : LOT AMP 516 Ambatolampy-Tsimahafotsy, Ambohidratrimo, 105 Antananarivo, Madagascar
Capital social : 10.000.000 Ariary NIF : 6017685956 Numero statistique (STAT) : 74203 11 2022 0 11561 RCS Antananarivo : 2022 B 01520Gérant : Landry Rakotoarivelo Courriel : admin@katolika.net
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Landry Rakotoarivelo, en qualité de gérant de Prestiggio.
3. Hébergement
La Plateforme est hébergée sur une infrastructure louée auprès de :
CONTABO GmbH
Welfenstrasse 22, 81541 Munich, AllemagneRegistre du commerce : Amtsgericht München, HRB 180722 Numéro de TVA intracommunautaire : DE267602842 Téléphone : +49 89 3564717 70 Site : contabo.com
Les serveurs utilisés sont physiquement situés dans le centre de données en territoire de l'Union europeenne.
4. Nature du service
Katolika est une plateforme logicielle de gestion paroissiale proposée en mode hébergé (SaaS) aux paroisses, doyennés et diocèses catholiques. Chaque entité utilisatrice dispose d'un espace propre et cloisonné.
Prestiggio édite et exploite la Plateforme. Prestiggio n'est ni une autorité ecclésiastique, ni mandataire d'une autorité ecclésiastique, et ne saurait engager celle-ci. Les contenus publiés par chaque entité utilisatrice relèvent de la seule responsabilité de cette entité.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Logiciel
Le logiciel KARnet, qui constitue le socle technique de la Plateforme, est distribué sous licence GNU Affero General Public License version 3.0 (AGPL-3.0). Son code source est publiquement accessible à l'adresse https://github.com/Prestiggio/KARnet. Toute personne peut l'utiliser, l'étudier, le modifier et le redistribuer dans les conditions fixées par cette licence.
L'usage du logiciel sous licence libre n'emporte aucun droit sur les données hébergées par la Plateforme ni sur les éléments visés aux points 5.2 et 5.3 ci-après.
5.2 Marques et identité visuelle
Les dénominations « Katolika », « KARnet », « Prestiggio », ainsi que les logotypes, chartes graphiques et éléments d'identité visuelle associés, demeurent la propriété de Prestiggio.
Les dénominations et logotypes du projet amont dont dérive ce service demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. La licence AGPL-3.0 porte sur le code source et ne confère aucun droit sur ces marques.
5.3 Contenus
Les textes, images, enregistrements sonores, documents d'archives et registres publiés sur un espace paroissial demeurent la propriété de la paroisse concernée ou de leurs ayants droit respectifs. Prestiggio ne dispose sur ces contenus que des droits d'usage strictement nécessaires à l'exploitation technique du service.
Certains fonds documentaires accessibles via la Plateforme relèvent du patrimoine archivistique de l'Église Catholique Apostolique Romaine à Madagascar. Leur consultation n'emporte aucune cession de droits.
6. Signalement d'un contenu
Toute personne estimant qu'un contenu publié sur la Plateforme porte atteinte à ses droits, à sa vie privée ou à la loi peut le signaler à l'adresse admin@katolika.net, en précisant l'adresse exacte de la page concernée et le motif du signalement.
Prestiggio examine les signalements dans un délai raisonnable et transmet le cas échéant à l'entité utilisatrice concernée.
7. Liens hypertextes
La Plateforme peut renvoyer vers des sites tiers. Prestiggio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit malagasy. Les tribunaux d'Antananarivo sont seuls competents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Version 1.0 — en vigueur depuis le 2026-09-01. La version française fait foi.