Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès à la plateforme Katolika et son usage. Elles s'appliquent à toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte.
Les conditions commerciales applicables à une paroisse abonnée (tarifs, durée, niveau de service) font l'objet d'un contrat distinct. En cas de contradiction, ce contrat prévaut sur les présentes CGU.
2. Définitions
Plateforme — le service accessible à katolika.net et ses sous-domaines. Éditeur — Prestiggio, société éditrice de la Plateforme. Entité utilisatrice — la paroisse, le doyenné ou le diocèse disposant d'un espace propre sur la Plateforme. Administrateur — la personne physique désignée par une Entité utilisatrice pour administrer son espace. Utilisateur — toute personne accédant à la Plateforme, avec ou sans compte. Contenu — toute donnée publiée ou déposée sur la Plateforme : textes, images, enregistrements, documents, registres.
3. Acceptation
L'usage de la Plateforme vaut acceptation des CGU dans leur version en vigueur. Un Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser d'utiliser la Plateforme.
4. Description du service
La Plateforme met à disposition des Entités utilisatrices un ensemble d'outils de gestion et de communication, notamment :
- la publication d'actualités, d'annonces et d'un calendrier d'événements ;
- la tenue de registres sacramentels sous forme numérique ;
- l'établissement de rapports d'activité pastorale et liturgique ;
- la gestion de fonds documentaires, musicaux et photographiques ;
- l'annuaire des groupes, services et responsables de la communauté.
Chaque Entité utilisatrice détermine librement, dans les limites du droit applicable et du droit canonique, les contenus qu'elle publie et les personnes auxquelles elle en donne accès.
L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités. Les évolutions substantielles sont annoncées aux Administrateurs avec un préavis raisonnable.
5. Comptes
5.1 Création
L'accès à certaines fonctionnalités suppose la création d'un compte. Celle-ci s'effectue soit par adresse électronique et mot de passe, soit par authentification déléguée auprès de Google, Facebook ou LinkedIn.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
5.2 Sécurité
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute compromission suspectée doit être signalée sans délai à admin@katolika.net.
5.3 Mineurs
La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En deçà, elle requiert l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale, recueilli par l'Entité utilisatrice.
Cette restriction ne fait pas obstacle à l'inscription d'un mineur dans un registre sacramentel par l'Entité utilisatrice, qui relève d'un traitement distinct décrit dans la Politique de confidentialité.
6. Répartition des responsabilités
Ce point est essentiel à la compréhension du service.
L'Entité utilisatrice décide des finalités et des moyens du traitement des données qu'elle dépose sur son espace — registres, annuaires, contenus publiés. Elle en est responsable au sens de la loi n° 2014-038 sur la protection des données à caractère personnel. Il lui appartient de vérifier qu'elle dispose du droit de traiter ces données et de répondre aux demandes des personnes concernées.
L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour le compte de l'Entité utilisatrice s'agissant de ces données. Il n'y accède que dans la mesure nécessaire à l'exploitation, à la maintenance et à la sécurité du service, ou sur instruction de l'Entité utilisatrice. Il est en revanche responsable de traitement pour les données de comptes et de connexion qu'il collecte pour son propre compte.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'interdit :
- de publier un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, violent ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- de divulguer des données personnelles de tiers sans droit, en particulier des données issues des registres ;
- d'extraire ou de réutiliser les données de la Plateforme à des fins de démarchage, de prospection commerciale, politique ou confessionnelle, ou de constitution de fichiers ;
- d'accéder ou de tenter d'accéder à un espace ou à des données auxquels il n'est pas habilité ;
- de perturber le fonctionnement de la Plateforme, notamment par extraction automatisée massive, injection de code ou saturation ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de se prévaloir à tort d'une qualité ecclésiastique.
Les registres sacramentels contiennent des informations relatives à la vie privée et à la vie familiale de personnes vivantes. Toute personne y accédant dans le cadre de ses fonctions est tenue à une obligation de discrétion et n'en fait usage que pour les finalités pastorales et administratives qui la justifient.
8. Contenus déposés
L'Utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il dépose. Il concède à l'Éditeur, pour la seule durée nécessaire à la fourniture du service, le droit d'héberger, de reproduire, d'adapter techniquement et d'afficher ces contenus dans les limites des paramètres de visibilité qu'il a définis.
L'Éditeur peut retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, et en informe l'Entité utilisatrice concernée.
9. Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, pour des motifs de sécurité, ou du fait de tiers (hébergeur, opérateurs, fournisseurs d'authentification).
Les interruptions programmées sont annoncées lorsque cela est possible.
10. Responsabilité
L'Éditeur ne répond pas des contenus publiés par les Entités utilisatrices ni des usages qu'elles font de la Plateforme.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Entité utilisatrice au titre des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.
Il appartient à chaque Entité utilisatrice de conserver ses propres copies de sauvegarde des données qu'elle estime critiques, en complément des sauvegardes assurées par l'Éditeur.
11. Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre un compte ou un espace en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence tenant à la sécurité ou à la licéité.
Une Entité utilisatrice peut demander à tout moment la fermeture de son espace. Ses données lui sont restituées dans un format exploitable sur demande formulée dans les trente jours, puis supprimées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
Un Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil.
12. Logiciel libre
Le socle logiciel de la Plateforme est distribué sous licence AGPL-3.0. Les droits conférés par cette licence portent sur le code source et non sur les données hébergées, ni sur les marques et l'identité visuelle de l'Éditeur.
13. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU. Les modifications substantielles sont notifiées aux Administrateurs au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'usage vaut acceptation.
Chaque version est datée et numérotée. Les versions antérieures restent consultables.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit malagasy.
En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de soixante jours, le litige relève des tribunaux d'Antananarivo, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables.
Version 1.0 — en vigueur depuis le 2026-09-01. La version française fait foi.